« Vous êtes, nous sommes, Les Soulèvements de la Terre »
Le gouvernement dissout Les Soulèvements de la Terre
Le collectif écologiste Les Soulèvements de la Terre a été dissous en conseil des ministres, a annoncé le mercredi 21 juin le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le gouvernement justifie cette décision par les incitations « à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence » à laquelle le mouvement se serait adonné « sous couvert de défendre la préservation de l’environnement ».
La dissolution des Soulèvements de la Terre a été évoquée pour la première fois par le gouvernement fin mars, quelques jours après la manifestation contre les mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Une première « lettre de griefs » avait été envoyée à ses dirigeants supposés. La dissolution était envisagée au nom d’une disposition introduite par la loi dite « Séparatisme », qui prévoit qu’une association ou un groupement de fait peuvent être dissous en conseil des ministres s’ils « provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».
Cette dissolution pourrait être lourde de conséquences pour le mouvement écologiste. Théoriquement, toute personne qui se revendiquerait du mouvement — fort de 110 000 membres déclarés et 180 comités locaux —, ou continuerait à utiliser son identité visuelle, son slogan ou ses logos, pourrait être poursuivie. Ses membres ne pourront plus non plus organiser de réunions, préparer des actions ressemblant à ce que font Les Soulèvements de la Terre. La peine encourue pour reconstitution d’un groupement dissous peut aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
De nombreuses organisations et personnalités publiques — Amnesty International France, Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne… — ont condamné cette décision, qui constitue « une instrumentalisation du droit extrêmement inquiétante pour les libertés individuelles », selon Greenpeace France. Dans une tribune pour Libération, plus d’une centaine d’élus écologistes et de la France insoumise ont également dénoncé la dissolution du mouvement, signal « d’un régime devenu définitivement illibéral ». Des rassemblements de soutien sont prévus le 21 juin au soir devant les préfectures de plus de 100 villes françaises.
Reporterre, “Le gouvernement dissout Les Soulèvements de la Terre”, le 21 juin 2023
Les arguments douteux de l’État pour dissoudre Les Soulèvements de la Terre
Le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre décrit un groupe « violent », adepte du « sabotage ». Des présomptions que le ministère de l’Intérieur doit encore prouver devant le Conseil d’État.
« Sabotages », « violences », « dégradations ». Les mots sont martelés sur les quatre pages du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. Entériné en Conseil des ministres mercredi 21 juin, le document juridique souhaite acter la disparition du collectif écologiste. Mais les avocats des Soulèvements ont annoncé déposer un recours devant le Conseil d’État contre cette procédure. Qu’est-ce que cela implique ?
Pour dissoudre Les Soulèvements de la Terre, le gouvernement s’appuie sur l’article L212-1 du Code de la sécurité intérieure, qui permet d’abroger les associations ou groupement de fait qui « provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». L’article suppose que soient réunies deux conditions. D’abord prouver que Les Soulèvements soient un « groupement de fait », puis qu’ils aient contribué à des actes de violence.
Pour démontrer le « groupement de fait », le décret dresse le portrait d’un collectif formé autour « d’un noyau dur de militants tous issus de l’ex-zad de Notre-Dame-des-Landes et désireux d’exporter leur expérience et les stratégies violentes ». Il décrit un groupe qui s’identifie au travers « de sa dénomination et de son logo figurant sur toutes ses publications », qui « s’exprime par la voix de deux de ses dirigeants » et soutient des luttes « sélectionné[e]s par un comité centralisé » qui les fait bénéficier de « son appui logistique, humain, financier et organisationnel ».
Avocat au barreau de Paris, Me Gossement présage que le Conseil d’État suivra le gouvernement dans sa définition du « groupement de fait » : « Il y a une ligne éditoriale, un propos, des personnes qui se présentent comme porte-parole… La loi a été faite sur mesure pour ce type de situation où l’on fait face à des réseaux plutôt qu’à des structures. »
Reste à prouver que Les Soulèvements de la Terre sont à l’origine de « violences ». Le décret reproche aux Soulèvements d’avoir organisé une vingtaine d’actions caractérisées par « des destructions matérielles et des agressions physiques contre les forces de l’ordre ». Il assure que « sous couvert de défendre la préservation de l’environnement […] ce groupement incite à la commission de sabotages ».
« Il faut prouver que le groupement a soutenu, relayé et amplifié ces actes de violence »
De leur première action en 2021 à Besançon à la dernière contre la ligne Lyon-Turin, l’acte juridique liste les policiers et gendarmes blessés et les coûts des dégradations commises. Il accuse les vidéos et slogans diffusés par Les Soulèvements de jouer « un rôle majeur dans la conception, la diffusion et la légitimation de modes opératoires violents ».
Une démonstration qui nécessite de s’appuyer sur des preuves étayées pour convaincre le Conseil d’État. « La liberté d’association est un principe constitutionnel qui ne souffre pas d’exception, dit Me Gossement. Il faut prouver que le groupement a soutenu et amplifié ces actes de violence. Ça promet une audience longue, sur pièces, avec un débat dense. »
Difficile d’établir un pronostic sur le regard des juges du Palais-Royal. En vigueur depuis 2021, l’article L212-1 n’a donné lieu qu’à deux décisions du Conseil d’État : l’une suspendant la dissolution du Groupement antifasciste de Lyon (Gale), la seconde confirmant celle de l’association du Bloc lorrain. Pour Me Gossement, la jurisprudence la plus intéressante concerne cette dernière association « libertaire, antifasciste et très opposée à l’État, décrit-il. Le Conseil d’État a considéré sa dissolution justifiée, parce que ses membres ont soutenu, relayé et quelque part organisé des violences contre les forces de l’ordre en diffusant des messages anti-flic. Dans le cas des Soulèvements, j’ai l’impression que c’est plus léger. Mais les preuves seront apportées lors de l’audience ».
En cas de reconstitution de ligue dissoute, ils risquent jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Lire aussi : Soulèvements de la Terre : une dissolution lourde de conséquences
Dans le décret, les membres des Soulèvements sont également accusés de se fonder « sur les idées véhiculées par les théoriciens prônant l’action directe et justifiant les actions extrêmes allant jusqu’à la confrontation avec les forces de l’ordre ». Il s’agit du livre d’Andreas Malm, Comment saboter un pipeline, cité en note dans le document.
Dans un communiqué de presse, les éditions La Fabrique, éditrices de l’ouvrage, se disent surprises d’apprendre que cet ouvrage, traduit en huit langues, était utilisé comme élément à charge dans cette affaire. Elles rappellent que si le livre « présentait le moindre problème au regard des lois (et non des obsessions de Gérald Darmanin), il aurait été poursuivi. Ça n’a pas été le cas ». Elles dénoncent une « attaque détournée contre les libertés d’expression, de la presse et de l’édition et contre les lois qui les régissent ».
Le mode avion des téléphones reproché aux militants
De nombreux spécialistes du droit ont critiqué d’autres éléments issus du décret qui semblent plus d’ordre politique que juridique. Les autorités reprochent ainsi aux Soulèvements de porter des tenues interdisant leur identification par les forces de police, ce qui serait « en contradiction avec les habitudes des militants écologistes de manifester à visage découvert ». Ils dénoncent le fait que les activistes des Soulèvements ne se laisseraient pas surveiller « en mettant en “mode avion” leur téléphone mobile en arrivant sur les lieux de la manifestation ». Ils se scandalisent que les personnes interpellées ne veuillent pas communiquer les codes de déverrouillage de leur appareil ou que les manifestants usent du port de masques FFP3, de lunettes de protection pour se protéger des gaz.
Pour le SAF, le Syndicat des avocats de France, cela en dit long sur la conception du ministre de l’Intérieur des droits de la défense : « Ce décret de dissolution est un non-sens juridique qui porte des atteintes graves aux principes mêmes de la défense, avec des motifs absurdes. »
Si la décision du Conseil d’État leur est défavorable, Les Soulèvements n’en resteront pas là. « Nous irons, s’il le faut, jusqu’à la Cour européenne », promet l’activiste Léna Lazare, l’une des figures du mouvement. Dans un communiqué, les concernés s’avouent « bien curieux·ses de voir ce que représenterait la “dissolution” d’une coalition qui regroupe des dizaines de collectifs locaux, fermes, sections syndicales et ONGs à travers le pays ».
Reporterre, “Les arguments douteux de l’État pour dissoudre Les Soulèvements de la Terre”, le 22 juin 2023, par Moran Kerinec
La dissolution des Soulèvements de la Terre a été annoncée le 21 juin par le gouvernement, malgré une assise juridique branlante. Les conséquences seront lourdes pour le mouvement écologiste.
Marie Astier, pour Reporterre, 21 juin 2023
© Alain Pitton / NurPhoto via AFP
La répression contre les Soulèvements de la Terre se poursuit. Six personnes ont été arrêtées à Notre-Dame-des-Landes. Les zadistes l’assurent : ils vont poursuivre la lutte contre les « logiques mortifères » du gouvernement.
Amélie Quentel, pour Reporterre, le 21 juin 2023
© Jérémie Lusseau / Hans Lucas via AFP
Suite à la dissolution des Soulèvements de la Terre, des porte-parole et soutiens ont annoncé la contre-offensive. Un recours sera déposé devant le Conseil d’État. Sur le terrain, les comités locaux poursuivront leurs actions.
Maïa Courtois, pour Reporterre, le 22 juin 2023
© Twitter/350.org France
Dissoudre Les Soulèvements de la Terre, c’est museler la jeunesse. Alors que son avenir est saccagé par le gouvernement, elle doit continuer à se soulever, défend Hervé Kempf dans cet éditorial.
Hervé Kempf, pour Reporterre, le 22 juin 2023
© AFP / Sebastien Salom-Gomis
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Crédits images : © Twitter/Les Soulèvements de la Terre; Les Soulèvements de la Terre; Alain Pitton / NurPhoto via AFP; Jérémie Lusseau / Hans Lucas via AFP; Twitter/350.org France; AFP / Sebastien Salom-Gomis
